Régularisations tardives : mutuelle et/ou prévoyance ainsi que la déclaration annuelle aux OPCO

Nouvelle année rime avec changement, il est possible que votre organisme de prévoyance ait omis de vous transmettre les modifications des taux, les fiches de paramétrage, ou que vous ayez tout simplement oublié de le faire. Pas de panique, on vous explique comment procéder aux régularisations en toute simplicité !

Tous les mois via la DSN mensuelle, l’entreprise s’acquitte de sa contribution légale sur la formation professionnelle et l’apprentissage.

Au-delà de cette contribution légale, certaines entreprises doivent s’acquitter d’une contribution conventionnelle. 

Vous avez jusqu’au 29 février.

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