Pendant 1 heure notre experte métier Féliciana fera le point sur ce sujet.

La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise privée, quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20 salariés), doit déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elle emploie (BOETH).

Cette déclaration s’effectue mensuellement, par voie dématérialisée, via la déclaration sociale nominative (DSN).

Bien que les données soient désormais collectées mensuellement, une déclaration annuelle spécifique doit également être réalisée (DOETH).

Le recouvrement de la contribution annuelle est assuré par l’URSSAF qui reverse le montant de la collecte à l’Agefiph.

Lors du webinar :

• Rappel du cadre légal
• Où mentionner dans Silae le statut de travailleur handicapé
• Comment contrôler ses effectifs ?
• Comment effectuer sa DOETH ?
• Comment contrôler que celle remonte correctement dans la DSN mensuelle ?